Images et autorisations

IMAGES ET AUTORISATIONS 1. Objet Cette rubrique encadre les photographies et autres images proposées pour les fiches et contenus d’AITO.PF. Contact : Anna.yyc@gmail.com. 2. Droits à respecter Deux questions doivent être distinguées : • les droits de l’auteur de l’image ; • les droits de la personne identifiable représentée. L’autorisation du photographe ne remplace pas celle qui est nécessaire pour l’image de la personne, et réciproquement. Un crédit, une URL, une photographie déjà publiée sur internet ou sa présence sur un réseau social ne suffit pas à autoriser sa réutilisation. 3. Images fournies par URL Les athlètes peuvent fournir un lien vers une image pour leur fiche. La transmission de ce lien ne prouve pas, à elle seule, que tous les droits nécessaires ont été obtenus. Le déposant doit pouvoir justifier son droit de proposer l’image et les autorisations requises. Les crédits et restrictions de licence doivent être respectés. 4. Périmètre d’utilisation L’utilisation prévue porte sur la fiche AITO.PF et ses présentations à l’intérieur du site uniquement. L’autorisation doit permettre d’identifier l’image, la personne représentée, la finalité, les supports et la durée d’utilisation. Les adaptations techniques nécessaires, comme le redimensionnement ou le recadrage, doivent respecter le sens et la dignité de l’image. L’accès mondial au site ne constitue pas une autorisation de réutilisation par ses visiteurs. 5. Autres supports L’autorisation limitée au site ne couvre pas automatiquement : • un export PDF ; • une publication sur les réseaux sociaux ; • une présentation institutionnelle ; • une affiche ou un support imprimé ; • une publicité ou une campagne de sponsor. Ces usages nécessitent des autorisations distinctes appropriées. Une autorisation de publication sur AITO.PF ne permet pas, à elle seule, de transmettre une image à un outil d’IA, de la transformer ou de l’utiliser pour entraîner un modèle. 6. Personnes mineures La publication d’une image identifiable de mineur nécessite les autorisations écrites des représentants légaux compétents et le respect des droits de son auteur. L’enfant est associé à la décision selon son âge et sa maturité. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, les accords nécessaires doivent être vérifiés. Une personne exerçant seule cette autorité doit pouvoir justifier sa qualité de manière proportionnée. Un désaccord ou un doute sérieux impose de suspendre la publication concernée. 7. Demander un retrait La personne représentée, son représentant ou le titulaire des droits peut écrire à Anna.yyc@gmail.com en indiquant : • la page concernée ; • l’image à identifier ; • le droit ou le problème invoqué ; • les éléments utiles à l’examen de la demande. Aucune pièce d’identité ne doit être envoyée spontanément. Une vérification limitée peut être demandée si nécessaire. La demande est examinée sans retard injustifié. Une image peut être masquée à titre conservatoire lorsque la situation le justifie. Le retrait porte sur les supports contrôlés par AITO.PF. Il ne garantit pas la disparition immédiate des copies conservées indépendamment par des tiers. 8. Portée de cette rubrique Cette page explique les règles applicables. Elle ne vaut pas autorisation individuelle signée et ne remplace pas la vérification des droits nécessaires pour chaque image.