Retour à l'espace juridique

Mentions IA

identifiant : iaversion 3maj 29 octobre 2026
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR AITO.PF 1. Objet Ces mentions encadrent l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour les contenus et fonctionnalités d’AITO.PF. L’utilisation d’un assistant pour développer le site est distincte d’une fonctionnalité qui transmet les données d’un utilisateur ou d’un athlète à un fournisseur d’IA. Contact de l’éditrice : Anna.yyc@gmail.com. 2. Rôle de l’assistance Une assistance IA peut aider à rédiger, organiser ou synthétiser un contenu. Ses propositions peuvent comporter des erreurs, des omissions, des biais ou des références inexistantes. Les résultats sportifs, identités, dates, affiliations, sélections et partenariats doivent être vérifiés à partir de sources appropriées. Une proposition générée ne constitue pas une confirmation officielle ni une preuve. Elle doit être relue avant publication. 3. Informations à fournir avant utilisation Avant toute transmission à un fournisseur externe, l’utilisateur doit disposer d’une information claire sur la fonction, les données envoyées, les destinataires et les conditions de leur traitement. L’accès à une fiche publique n’autorise pas automatiquement l’envoi de son contenu à un fournisseur d’IA. Une transmission ne peut être justifiée par la seule acceptation générale des CGU ou par le caractère public d’une donnée. 4. Données à protéger Dans le périmètre prévu pour AITO.PF, les requêtes ne doivent pas contenir : • de coordonnées privées ou d’identifiants de connexion ; • de pièces d’identité ou de justificatifs ; • de messages relatifs aux demandes de droits ; • de données médicales ou de classifications révélant un handicap ; • de données personnelles de mineurs ; • de photographies sans cadre et autorisations spécifiques appropriés. Les données utilisées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire à la fonction demandée. Les conditions contractuelles du fournisseur doivent être examinées avant l’activation d’un traitement externe. 5. Entraînement et conservation Les conditions de conservation et d’utilisation des requêtes peuvent différer entre l’application, un intermédiaire et le fournisseur final du modèle. L’absence d’enregistrement dans AITO.PF ne prouve pas l’absence de conservation par un tiers. Aucune promesse d’absence d’utilisation pour l’entraînement ou l’amélioration d’un modèle ne doit être présentée sans vérification des conditions et réglages applicables. Les autorisations de publication de contenus sur AITO.PF n’accordent pas, à elles seules, une autorisation d’entraînement d’IA. 6. Vérification humaine et décisions Une assistance IA ne doit pas modifier automatiquement un palmarès, fusionner des personnes, attribuer un statut officiel ou décider seule d’une sanction ou d’un droit d’accès. Les décisions affectant une personne doivent respecter les garanties applicables, notamment les possibilités d’examen et de contestation. Une sortie d’IA ne constitue pas un avis médical ou juridique ni une décision sportive officielle. 7. Droits sur les contenus L’utilisateur doit vérifier les droits nécessaires avant de réutiliser un texte, une image ou une autre sortie. Une génération ne garantit ni l’exactitude du contenu ni sa libre réutilisation. Les droits des personnes représentées et des auteurs restent applicables. 8. Signalement et droits Pour signaler une erreur, un contenu préjudiciable ou une utilisation de données te concernant, écris à Anna.yyc@gmail.com. La Politique de confidentialité doit décrire les traitements effectivement mis en œuvre et les modalités d’exercice de tes droits.