Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AITO.PF 1. Responsable du traitement Anna Yon Yue Chong, porteuse personnelle du projet AITO.PF, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Contact : Anna.yyc@gmail.com. La protection des données relève de la loi Informatique et Libertés applicable en Polynésie française et de ses renvois aux règles du RGPD. 2. Données concernées Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent comprendre : • les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ; • les données de connexion et les habilitations ; • les informations sportives et les contenus transmis pour une fiche ; • les photographies fournies sous forme d’URL ; • les sources et références des résultats importés ; • les demandes de revendication, de correction, de signalement et d’exercice des droits ; • les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Les données proviennent de la personne concernée, de son représentant habilité ou de sources sportives identifiées. Des résultats issus d’anciennes éditions des Jeux du Pacifique ont notamment été importés. La présence d’une personne dans ces résultats ne signifie pas qu’elle a créé un compte, accepté les CGU ou autorisé une photographie. Les champs obligatoires doivent être distingués des champs facultatifs lors de la collecte. L’absence d’une information nécessaire peut empêcher le traitement de la demande correspondante. 3. Finalités et bases juridiques Les données sont utilisées pour les finalités suivantes : • Fournir le compte et les fonctions demandées : exécution du service et des engagements correspondants. • Sécuriser les accès et prévenir les abus : intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs, pour les opérations nécessaires à cette finalité. • Présenter des résultats et documenter le sport polynésien : intérêt légitime poursuivi par le projet, sous réserve de vérifier la nécessité des données et l’équilibre avec les droits des personnes. • Publier des enrichissements facultatifs : consentement lorsqu’il constitue la base appropriée, distinct des autorisations nécessaires sur les contenus et les images. • Vérifier une revendication, une représentation ou une affiliation : intérêt légitime d’attribuer les accès à la bonne personne, avec des vérifications proportionnées. • Traiter les demandes relatives aux données et les obligations légales : respect des obligations applicables. • Répondre aux questions générales et examiner les signalements : intérêt légitime d’assurer le suivi du service et de protéger les personnes. • Utiliser des traceurs facultatifs : consentement préalable lorsque celui-ci est requis. L’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement général à tous les traitements. Les choix facultatifs doivent être séparés et ne doivent pas être précochés. 4. Résultats importés et information des personnes Le caractère public d’un résultat ne dispense pas de respecter les règles de protection des données. Chaque réutilisation doit être justifiée par une finalité, une base juridique et des données proportionnées. L’information requise doit également être fournie aux personnes dont les données ne sont pas recueillies directement auprès d’elles. La présente politique ne remplace pas, à elle seule, une information individuelle lorsqu’elle est obligatoire. Une éventuelle exception doit être justifiée au regard de la situation réelle. Le nombre de fiches ou l’absence de courriel connu ne suffit pas à présumer une dispense. Tu peux demander une correction, signaler un doublon ou exercer une opposition sans créer de compte, à Anna.yyc@gmail.com. 5. Données publiques et données privées Les informations publiées sur les fiches sont accessibles sur internet. Elles peuvent être consultées depuis d’autres pays, indexées par des moteurs de recherche ou copiées par des tiers. Les courriels de connexion, justificatifs, demandes de droits et échanges administratifs ne sont pas destinés à une publication publique. L’administration générale du projet est assurée par Anna Yon Yue Chong. Les utilisateurs doivent accéder uniquement aux données et fonctions correspondant à leurs habilitations. Une participation future d’une fédération ou du COPF ne donne pas automatiquement accès aux données privées. 6. Prestataires et destinataires Les prestataires techniques interviennent pour les fonctions qui leur sont effectivement confiées : déploiement, hébergement, base de données, sécurité, authentification, messagerie ou assistance IA. L’environnement technique comprend Emergent et MongoDB Atlas. Les messages adressés au contact Anna.yyc@gmail.com sont reçus dans une messagerie Gmail. Les autorités compétentes peuvent recevoir les informations exigées par un fondement légal. Les données privées ne sont pas destinées à être vendues ou transmises à des sponsors pour leur prospection. Toute nouvelle finalité doit faire l’objet de l’information et des choix préalables nécessaires. 7. Conservation Les règles de conservation retenues pour le service sont les suivantes : • Comptes : conservation pendant leur utilisation, puis réexamen après trois ans d’inactivité. Un avertissement est adressé au contact enregistré avant une suppression ou une anonymisation, avec un préavis de trente jours. • Demandes générales : conservation pendant leur traitement, puis douze mois après le dernier échange utile, sauf nécessité particulière justifiée. • Journaux ordinaires de sécurité : six mois. Les éléments nécessaires à un incident identifié peuvent être isolés pour les suites justifiées. • Photographies et enrichissements facultatifs : conservation pendant la publication autorisée, puis retrait lorsque l’autorisation prend fin, sous réserve des éléments probatoires nécessaires. • Résultats et sources documentaires : conservation pendant la période où leur nécessité et leur base juridique restent établies, avec un réexamen périodique et lors des demandes pertinentes. • Justificatifs exceptionnellement demandés : suppression lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la vérification, sauf obligation ou contestation justifiant une conservation limitée. • Preuves d’autorisation et décisions relatives aux droits : conservation limitée aux besoins de justification et de défense des droits, selon les délais applicables. Une obligation légale particulière ou un litige peut justifier une conservation distincte de certains éléments. Cela ne permet pas de maintenir inutilement leur diffusion publique. 8. Images, mineurs et données sensibles Une photographie fournie par URL reste soumise aux droits de son auteur et de la personne représentée. Son utilisation est encadrée par la rubrique « Images et autorisations ». Les données des mineurs nécessitent une protection adaptée. Les règles particulières figurent dans les Mentions mineurs. Les champs publics ne doivent pas contenir de documents d’identité, d’informations médicales ou de coordonnées bancaires. Une discipline ou une classification peut révéler indirectement une information de santé : sa réutilisation nécessite un examen particulier. 9. Intelligence artificielle et traceurs Les règles relatives aux outils d’IA figurent dans les Mentions IA. La publication d’une fiche n’autorise pas automatiquement l’envoi de ses données à un fournisseur externe. Les cookies et mécanismes similaires relèvent de la Politique cookies. L’acceptation des CGU ne remplace pas un consentement requis pour ces outils. 10. Tes droits Tu peux exercer les droits applicables à ta situation : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Tu peux retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Le retrait concerne les usages qui reposent sur ce consentement. Tu peux également communiquer des directives relatives au sort de tes données après ton décès, dans les conditions prévues par la loi. Pour agir, écris à Anna.yyc@gmail.com en indiquant la page ou les données concernées. Aucun compte ni document d’identité systématique n’est exigé. Une vérification proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Les délais de traitement et les recours sont expliqués dans la rubrique « Contact et exercice des droits ». Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 11. Évolution de la politique Les évolutions importantes sont portées à la connaissance des personnes concernées de manière adaptée. Une mise à jour de cette politique ne constitue pas une autorisation rétroactive et ne remplace pas un nouveau consentement lorsqu’il est nécessaire.